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TM-WW2.COM, entreprise individuelle appartenant à DELBES Alexandre.
12 route du Puy d'Orimont, l'Echamel - 19240 Saint VIANCE - France
Siret : 504763095.00016 Tel: 0764084854
Site Internet : http://www.tm-ww2.com
Vendeur professionnel Ebay : TM-WW2
Boutique réalisée sous OSCOMMERCE, contributions : Products_Short_Descriptions, STS
Icones : istockphotos.com
Hébergeur : Nuxit France
Réalisation et maintenance : Delbes Alexandre.
12 route du Puy d'Orimont, l'Echamel - 19240 Saint VIANCE - France
Siret : 504763095.00016 Tel: 0764084854
Site Internet : http://www.tm-ww2.com
Vendeur professionnel Ebay : TM-WW2
Boutique réalisée sous OSCOMMERCE, contributions : Products_Short_Descriptions, STS
Icones : istockphotos.com
Hébergeur : Nuxit France
Réalisation et maintenance : Delbes Alexandre.
Article 1: Identification du vendeur
Voir section "identification"
Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet TM-WW2 (rubrique informations), il appartient à chaque client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 3: Commande
Pour passer commande, deux canaux de distribution sont à votre disposition :
- Site Internet http://www.tm-ww2.com : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par mail : support@tm-ww2.com
- Site de vente aux enchères Ebay, vendeur TM-WW2
Article 4: Prix et facturation
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, frais de livraison inclus.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur, sauf stipulation contraire spécifique.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, fax, courrier, etc).
Une facture peut-être établie pour chaque livraison, sur demande expresse de votre part au moment de la commande (merci d'utiliser la case de remarques à cet effet).
Article 5: Livraison
Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée par numérique uniquement (Téléchargement).
Les délais de mise à disposition des manuels ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 6: Retard de livraison
Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
Disponibilité: Tous les manuels de la boutique TM-WW2 sont disponibles et en stock.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.
Article 7: Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de TM-WW2.
Article 8: Paiement
Le paiement peut-être effectué par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard): La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par le système Paypal. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, l'acheteur sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Article 9: Réception et retour
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées devront être stipulées dès réception par mail.
Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact avec le service après vente, par mail à support@tm-ww2.com, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).
Article 10: Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
Article 11: Garantie
Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil.
Article 12: Les obligations du vendeur
Le vendeur ne garantit pas l'absence de vice de conception et de numérisation, le client conserve ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.
Article 13: Les obligations du client
Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site du vendeur.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site, l'emploi et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.
Article 14: Droit de propriété intellectuelle
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses manuels est interdite.
Article 15: Suspension des obligations de force majeure
Article 16: Règlement des litiges
Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde.
Article 17: Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de TM-WW2.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de TM-WW2 par email : support@tm-ww2.com
Voir section "identification"
Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet TM-WW2 (rubrique informations), il appartient à chaque client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 3: Commande
Pour passer commande, deux canaux de distribution sont à votre disposition :
- Site Internet http://www.tm-ww2.com : Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider commande" et confirme le processus de commande. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site ou en contactant le service clients par mail : support@tm-ww2.com
- Site de vente aux enchères Ebay, vendeur TM-WW2
Article 4: Prix et facturation
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, frais de livraison inclus.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur, sauf stipulation contraire spécifique.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, fax, courrier, etc).
Une facture peut-être établie pour chaque livraison, sur demande expresse de votre part au moment de la commande (merci d'utiliser la case de remarques à cet effet).
Article 5: Livraison
Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée par numérique uniquement (Téléchargement).
Les délais de mise à disposition des manuels ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 6: Retard de livraison
Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande: Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.
Disponibilité: Tous les manuels de la boutique TM-WW2 sont disponibles et en stock.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.
Article 7: Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de TM-WW2.
Article 8: Paiement
Le paiement peut-être effectué par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard): La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par le système Paypal. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, l'acheteur sera averti par mail et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Article 9: Réception et retour
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées devront être stipulées dès réception par mail.
Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du vendeur.
Pour tout retour de produit, l'acheteur est invité à prendre contact avec le service après vente, par mail à support@tm-ww2.com, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).
Article 10: Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
Article 11: Garantie
Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil.
Article 12: Les obligations du vendeur
Le vendeur ne garantit pas l'absence de vice de conception et de numérisation, le client conserve ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.
Article 13: Les obligations du client
Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site du vendeur.
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site, l'emploi et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.
Article 14: Droit de propriété intellectuelle
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses manuels est interdite.
Article 15: Suspension des obligations de force majeure
Article 16: Règlement des litiges
Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde.
Article 17: Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de TM-WW2.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de TM-WW2 par email : support@tm-ww2.com
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CONTRAT
Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits directement commercialisés par TM-WW2 ci-après dénommé " site ".
ARTICLE 2 : PRIX AFFICHES
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des biens et services. Ces prix sont frais de livraison inclus.
Le paiement de la totalité du prix sera effectué lors de la commande. A aucun moment le paiement de la totalité du prix ne pourra être considéré comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Les tarifs proposés par TM-WW2 sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. A sa demande, TM-WW2 envoie une facture au client qui détaille l'ensemble des prestations commandées par lui et comporte toutes les mentions légales exigées par la législation française. Le paiement des produits proposés en ligne est réalisé suivant le service par paiement électronique sécurisé par carte bancaire de Paypal (www.paypal.fr) .
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS
TM-WW2 peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente et d'utilisation.
ARTICLE 5 : CLIENTS VISES
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur TM-WW2.
ARTICLE 6 : CREATION DE COMPTE
Pour créer un compte, le client a la possibilité de s'inscrire sur le Site, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit avant tout achat.
Il est demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Puis d'autres données personnelles seront demandées au client pour poursuivre son inscription. Le client s'engage à fournir à TM-WW2 notamment les informations suivantes :
- nom
- prénom
- pays
- adresse e-mail
Enfin un récapitulatif reprenant les informations fournies est envoyé par mail.
ARTICLE 7 : COMMANDE
Toute commande en ligne sur le Site entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer une commande implique l'adhésion de la totalité des conditions générales d'utilisation et de vente.
Préalablement à sa commande, le client pourra s'être créé un compte selon la procédure détaillée à l'article 6 ci-dessus.
Le client consulte le catalogue des produits proposés au sein du Site et fait son choix en cliquant sur l'icone correspondant au produit choisi. Le produit est alors mis dans un panier. Le client réitère l'opération pour chaque produit qu'il souhaite acheter.
Une fois les produits sélectionnés, le client clique sur l'icône " terminer ma commande ".
Un récapitulatif de la commande est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement. Le client peut se rétracter à tout moment jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
Il reçoit ensuite instantanément une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site par l'envoi d'un e-mail à son adresse électronique. Il reçoit par la suite sa commande par un lien de téléchargement dans les délais prédéfinis.
En cas d'erreur lors de la mise dans le panier d'articles non désirés, le client a la possibilité de rectifier le panier en pointant du curseur l'article non désiré puis en cliquant sur le bouton droit de la sourie et en cliquant sur " supprimer l'article de la commande ".
ARTICLE 8 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services proposés sur le Site sont normalement accessibles par le client 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure. TM-WW2 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer, temporairement ou définitivement, le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services.
TM-WW2 n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.
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De manière à rendre le site plus convivial et conforme à vos souhaits, nous avons opté pour la mise en place de cookies sur le site "TM-WW2.COM". Un cookie est un enregistrement d'informations par notre serveur dans un fichier texte situé sur votre ordinateur, informations que seul ce serveur peut aller relire et modifier ultérieurement. Ce procédé nous permet de vous suivre au fil de votre navigation sur le site " TM-WW2.COM " et de pouvoir ainsi mieux vous connaître afin de pouvoir vous faire des suggestions conformes à vos goûts et aspirations. Cependant, vous pouvez refuser la mise en place de cookies sur votre disque dur en configurant préalablement votre navigateur de telle manière qu'il vous avertisse ou non de l'existence de cookies sur les sites que vous visitez. La société tient cependant à rappeler que les cookies contribuent à une meilleure convivialité ainsi qu'à une optimisation des services qui vous sont offerts.
ARTICLE 9 : RESILIATION ET MODIFICATION DU COMPTE-CLIENT
TM-WW2 se réserve un droit de résiliation de plein droit, sans préavis, du compte-client, et ce sans indemnité au bénéfice de ce dernier dans les cas suivants : - non respect par le client des conditions générales de vente et d'utilisation
- non paiement par le client des sommes dues,
- agissements contraires aux intérêts de TM-WW2.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Le délai de rétractation de sept (7) jours s'applique aux prestations fournies par La TM-WW2 soumises aux dispositions de l'Ordonnance du 23 août 2001.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données personnelles afin de pouvoir livrer les commandes et envoyer la newsletter dans les meilleures conditions possibles. Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données transmises par l'intermédiaire de ces formulaires. La non fourniture des renseignements obligatoires empêchera le traitement des commandes correspondantes. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, contactez nous directement.
Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de TM-WW2, le client s'engage à actualiser régulièrement les informations le concernant et à informer TM-WW2 de toute modification relative à ses données personnelles.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet (documentations, images, graphismes, textes, chroniques, logos, bases de données, etc...) sont la propriété pleine et entière de la société TM-WW2, exception faite des éléments fournis par nos partenaires (Istock, etc...).
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de TM-WW2, des bases de données utilisées par le site est interdite sans l'accord express de la société TM-WW2. Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La livraison des services commandés en ligne interviendra au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires, à dater du jour de commande, sauf délai spécifique propre à chaque type de service commandé. Toutefois la responsabilité de TM-WW2 ne saurait être engagée dans le cas où elle ne pourrait réaliser l'un des services commandés en ligne pendant une durée n'excédant pas dix (10) jours. Si elle dépasse ce délai, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de la commande non livrée. TM-WW2 ne saurait être tenue responsable des temps d'accès à son site en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet. De même, la société TM-WW2 ne saurait être tenue responsable de l'interruption de ses services lorsqu'elle est amenée à interrompre momentanément l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci. TM-WW2 n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations présentes sur le site. Elle ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. En conséquence de quoi :- il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau Internet, - les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
Le client est donc responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfert sur Internet et de l'usage des services proposés par TM-WW2 dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. TM-WW2 ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement de l'utilisateur. Il est expressément convenu entre les parties que TM-WW2 est soumise, pour chacune des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes, à une obligation de moyens.
ARTICLE 14 : SECURITE - UTILISATION DES IDENTIFIANTS
Toute utilisation des identifiant sur le site équivaut à une utilisation du site par le client. En conséquence de quoi, le client s'engage à garder la confidentialité de ses identifiant. Le client s'engage donc à informer TM-WW2 de la perte ou du vol de ses identifiant dans les meilleurs délais. Cette notification devra être adressée à TM-WW2 par e-mail confirmé par lettre recommandée avec avis de réception, TM-WW2 s'engageant à désactiver l'accès au service dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification par recommandé. Le client est le seul responsable de l'utilisation qui sera faite sous ses identifiant jusqu'à ce qu'il ait demandé à TM-WW2 un changement de ces derniers. Seule la date de réception du courrier recommandé avec avis de réception fait foi entre les parties.
ARTICLE 15 : PREUVE
L'ensemble des documents papiers et électroniques échangés avec les clients seront considérés comme des documents originaux et en auront donc la même valeur probatoire. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TM-WW2 seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves, notamment des commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 16 : CONSENTEMENT
Le clic du client constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'un signature manuscrite et manifeste donc le consentement du client aux stipulations du document objet du clic.
ARTICLE 17 : LIEN HYPERTEXTE
TM-WW2 se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site donnant accès à des pages autres que celles de son Site. Le client est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à TM-WW2, par nos partenaires. TM-WW2 décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.
ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit l'accès au site et aux différents services. Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
ARTICLE 19 : DIVERS
Dans le cas où l'une des parties manquerait à l'une de ses obligations mentionnées, dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ceci ne remet pas en cause les autres clauses du contrat, quelle que soit la raison du manquement.
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi Française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et/ou la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Brive..